11/22/2007

Statistiques ethniques sans suite

La Ligue de l'Enseignement, à maintes reprises, a alerté l'opinion sur la pente inquiétante de la politique du pays observée ces derniers mois en matière des droits de l'Homme. Ces coups de rabots répétés au socle de valeurs communes qui caractérise la France dans ce qu'elle a de plus digne et exemplaire aux yeux du monde : son humanisme républicain et laïque. Jusqu'où devaient-ils aller ? Identité nationale, ADN, statistiques ethniques... Là ! Le Conseil constitutionnel vient de redresser le cap. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. » C'est au nom de l'article premier de la constitution que le Conseil constitutionnel a censuré l'autorisation de collecte de données ethniques à des fins statistiques, prévue dans la loi Hortefeux.

La Ligue de l'Enseignement, comme de nombreuses organisations, des intellectuels, des militants des droits de l'homme, s'était inquiétée de cette possibilité, ouverte sans réel débat par un amendement à un texte par ailleurs sans rapport direct avec la question, puisque portant sur des restrictions nouvelles apportées au droit au séjour des étrangers sur notre sol.

En effet, sous couvert d'aider à mesurer les discriminations, la loi ainsi rédigée ouvrait de larges possibilités d'établir des statistiques selon les origines, avec des conséquences opposées à celles affichées par les promoteurs du texte.

La Ligue ne peut que saluer cette sage décision. Pour deux raisons : parce qu'elle est fondée au regard du bons sens et de nos valeurs, et parce qu'elle contribue à ménager un climat social par trop malmené.

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